Jeune HaïtiÉditorial | Actualités | Technologies | Sport

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jeunehaiti.com, ci-après nommé « site » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être lues et acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site jeunehaiti.com. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès ou l’utilisation du site par l’Utilisateur signifie donc son acceptation inconditionnelle et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Jeunehaiti.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

• Utilisateur: L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au Services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service, que se soit les frais matériels informatiques, logiciels, connexion Internet, etc. sont exclusivement à sa charge.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres

Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Jeunehaiti.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le Site.

Par contre les médias sont autorisés à citer les articles de L’Editeur sur leur site, à condition de :

• Mentionner en-dessous du titre la source (Jeune Haiti) et le nom de l’auteur (cas échéant)
• Copier une partie de l’article et renvoyer ensuite, avec un lien, vers l’article sur jeunehaiti.com

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de jeunehaiti.com. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours en justice d’un tiers à l’encontre de jeunehaiti.com

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression du contenu Utilisateur et ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données Personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le Site collecte certaines informations personnelles uniquement lorsque vous en êtes explicitement et préalablement averti. Aucune information d’identification ne sera mise à disposition de tiers sans votre autorisation explicite et préalable.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• un formulaire de contact ;
• par mail à [email protected]

Responsabilités

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables Toutefois, ces informations  sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informative.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 Néanmoins le site s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé que nous utilisons les cookies afin de rendre ses visites sur notre site plus efficace. Ces cookies sont conservés sur son ordinateur même après fermeture de son navigateur et réutilisé lors des prochaines visites sur notre site. Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le site ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des Sites gérés par des tiers. Ces Sites ne sont proposés que pour votre commodité, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces Sites et n’assumant aucune responsabilité sur leur contenu, les services ou produits proposés. L’insertion de liens vers ces Sites ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments qu’ils contiennent et n’implique aucune association entre l’Editeur et les autres sites.

L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers ses pages qu’il estimerait non conforme à l’objet du Site.

Force majeure

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Durée et évolution du présent contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Le site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.jeunehaiti.com